MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

BIGBEN CONNECTED

Société par Actions Simplifiée au capital de 2 977 074,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS B 103 361 439,

ayant son siège social sis :

396, Rue de la Voyette
CRT 2

59273 Fretin– France

Email : contact@bigben-connected.com

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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication est M. Alain Falc

HÉBERGEUR

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix-France

Crédits photographiques

Les photos illustrant le Site sont non contractuelles.

Crédits :

Photos d’ambiances du Salon : réalisées par Yannick ADOH

Photos de Yannick ADOH

Webdesign

Bigben Connected

65 rue de la victoire

75009 Paris

Contact : contact@bigben-connected.fr

Site : www.bigbenweek.fr

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Bigben Connected, Société par Actions Simplifiées, au capital de 2977074,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS B 103 361 439, ayant son siège social sis 396, Rue de la Voyette CRT 2 59273 Fretin-France ( ci-après « Bigben ») édite le site internet «Bigben Week», accessible à l’adresse url : http://www.bigbenwee.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU ») déterminent les règles d’accès au Site et ses conditions d’utilisation que l’utilisateur du Site (l’«Utilisateur ») reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. L’accès à certains services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation par l’Utilisateur (ci-après les “Conditions Spécifiques d’Utilisation”), dans lesquelles figureront, le cas échéant, les conditions de vente des services payants proposés par le Site.

Est considéré « Utilisateur » toute personne naviguant sur le Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la société Bigben. Dans ce cas, les modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mis en ligne.

L’utilisation de certains services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite complémentaire susceptibles aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci seront précisées à chaque utilisateur sur les pages du Service concerné.

UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

Bigben met à la disposition, via son Site, la possibilité aux Utilisateurs d’accéder aux services, dont le contenu, sans que cette liste soit limitative, tout programme multimédia accessible depuis le Site, notamment des contenus concernant ci-après dénommés « Services ».

L’utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d’être ajoutées en complément des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.

L’accès à certains Services du Site nécessite que l’Utilisateur créée un compte utilisateur (ci-après « Compte Utilisateur ») et/ou s’inscrive sur le Site en fournissant notamment son adresse électronique, pseudo, nom, prénom, date de naissance, domicile, inscription aux newsletters, offres des partenaires en « opt-in », et/ou centres d’intérêts.

INSCRIPTION – CREATION DU COMPTE UTILISATEUR

Lors de son inscription en ligne et/ou de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Bigben ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Bigben pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des services en ligne.

Il est précisé que les mineurs quel que soit son statut – professionnel ou non – ne peuvent fournir ces informations qu’avec l’accord exprès par écrit des personnes titulaires de l’autorité parentale. L’utilisation du Site par un mineur reste sous la pleine et entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale. Les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès aux Services et à garder présent à l’esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents ou des personnes détenant l’autorité parentale, de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme dans son adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.

Lors de son inscription, l’Utilisateur sera amené à choisir et à indiquer ses codes d’accès personnels et confidentiels, servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de son utilisation des Services. L’Utilisateur reconnait avoir l’entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d’accès. En cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Bigben de l’utilisation non autorisée de son compte. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte Utilisateur ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’usage du Service par lui-même et par tout tiers quel qu’il soit.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations recueillies lors de l’inscription aux Services et/ou création de son Compte Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné à accéder auxdits Services. Les destinataires des données sont Bigben et tout prestataire technique de Bigben en vue d’assurer le bon fonctionnement desdits Services.

La fourniture de ces informations est indispensable pour accéder aux Services proposés par Bigben. En cas d’opposition des Utilisateurs à la collecte et au traitement de ses données par Bigben, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier de ces Services.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, à l’adresse électronique suivante : contact@bigbenweek.fr

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent. Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Bigben disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

Bigben pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour cibler les bandeaux publicitaires ou pour optimiser l’accès à l’ensemble des Services soumis à l’inscription.

DISPONIBILITE ET SUSPENSION DU SERVICE

Bigben s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du Site et souscrit à ce titre une obligation de moyen. Bigben s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les Service et le Site soient disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure. Bigben se réserve le droit d’interrompre le Service et/ou l’accès au Site notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectués à des heures où l’activité du Site est la plus basse.

En outre, Bigben se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses Services sans préavis ni indemnité s’il apparaît que l’Utilisateur utilise les Services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme au présentes CGU, aux lois, à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

SERVICES PARTENAIRES et LIENS EXTERNES

5.1 Tout lien hypertexte pointant vers le présent Site est interdit sans autorisation écrite et préalable de BIGBEN. Elle peut à tout moment retirer cette autorisation et supprimer le lien si ce dernier ne respecte pas la législation applicable ou si le lien n’est pas conforme aux présentes CGU et autres politiques de la Société.

Les liens vers un Site internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou portant atteinte à l’image de la Société et/ou à la réputation de la Société sont prohibés.

5.2 Bigben met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site. Ce dernier peut également contenir des pages/espaces comportant des offres de produits et services auxquelles les Utilisateur ont accès s’ils le souhaitent.

Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, Bigben ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires et annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site.

Le contenu des pages/espaces des partenaires et annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite desdits partenaires.
Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des partenaires, il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites de ces partenaires.

5.3 Afin de fournir le plus d’informations possibles susceptibles d’intéresser les Utilisateurs, Bigben a également mis en place des partenariats avec des fournisseurs de services et peut vous proposer des informations concernant d’autres sites et/ou services, par exemple par la mention d’adresses de sites Web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites.

Ces liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes n’appartiennent pas à Bigben et sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par Bigben qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Bigben ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. Bigben n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Bigben effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page. Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente.

CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, Bigben est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

7.1 Règles et usages relatif aux comportements sur le Site

L’Utilisateur est pleinement responsable des commentaires et/ou contenus qu’il publie au sein du Site. L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation qu’il fait des Services et/ou du Site. Tout contenu, tel que les informations, données, images, textes vidéos, photographies, messages, logiciels, sons, ou tous autres matériels qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de l’Utilisateur à l’origine du contenu. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage expressément à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu’elles respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur le Service des contenus/commentaires à caractère illicite, et notamment : diffamatoire, calomnieux, obscène, injurieux, discriminatoire, raciste ou sexiste, contraire à la présomption d’innocence, et à ne pas citer de manière récurrente de marques, de sites Internet, de services commerciaux qui pourraient être assimilés à une publicité détournée.

L’Utilisateur s’interdit :

de faire de promotion pour tout bien, produit ou service.
reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d’autres fins quelles qu’elles soient tout ou partie des Services et/ou du Site, ou tout droit d’accès aux Services sans l’autorisation expresse et préalable du Site,
de créer un lien hypertexte vers le Site ;
de rédiger un résumé du contenu du Site ou procéder à un panorama de presse, et/ou procéder à la diffusion via un moyen de communication, tel que par exemple un Intranet ;
de créer des fichiers d’archives à partir des contenus proposés et diffusés par le Site ;
de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou le Site ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. A ce titre, l’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle, tel que notamment les droits d’auteurs, nécessaires à la publication des contenus et/ou commentaires publiés sur le(s) Site(s) et/ou Service(s).

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il transmet par le biais des Services. Bigben ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout contenu affiché, transmis via un des Services et/ou le Site.

En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, Bigben pourra suspendre et/ou supprimer l’accès et/ou l’adresse mail de l’Utilisateur.

Bigben peut être amenée à divulguer tout contenu et/ou données à caractère personnel pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, Bigben estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les Conditions Générales d’Utilisation des Services, pour répondre à des plaintes et / ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Bigben, ses utilisateurs, ou le public.

L’Utilisateur garantit en outre que sa contribution ne porte pas atteinte à la vie privée et au droit à l’image de tiers, ou aux droits des auteurs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas proposer dans les espaces publics (chats ou forums, par exemple) des sites ou des liens, des messages, d’images, de textes, de vidéos, de sons ou d’animations ou des programmes pouvant nuire à l’image du Site et/ou Bigben et/ou non conformes à la législation française.

7.2. Engagement de Bigben

Bigben fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible.
L’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.
La responsabilité de Bigben ne pourra être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou de tout autre événement échappant à son contrôle. Bigben ne peut être tenue responsable pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.
Le contenu du Site peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont Bigben fait preuve. Bigben s’engage à les corriger au plus vite mais l’Utilisateur du Site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

7.3 Comportement au sein des espaces publics / contributions

Dans les espaces publics, l’Utilisateur est libre de discuter de tous les sujets qui l’intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d’autrui.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services notamment pour :

porter atteinte d’une quelconque manière aux mineurs ;
transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, de fausses nouvelles; de rumeurs; d’atteinte à l’autorité de la justice; d’informations relatives à l’adoption, aux procès, au suicide , ou à une situation fiscale individuelle; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum; de diffamations et injures; d’atteinte à la vie privée; ou encore d’actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via le(s) Service(s) ;
transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du ” spam “, à la transmission de ” junk mail “, de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;
perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran, de telle manière que les Utilisateurs des Services se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel , dans les espaces de chat et les forums;
entraver ou perturber les Services et/ou le Site, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site;
harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs;
donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
se livrer à des déclarations portant atteinte à l’image et à la réputation du Site et/ou Bigben ;
diffuser ou de propager des rumeurs.
utiliser les Services à des fins promotionnelles et d’une manière générale de proposer des produits et des services vous rémunérant de manière directe ou indirecte ;
collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.
En cas de non-respect de ces règles et usages, Bigben se réserve le droit de supprimer les contenus voire d’exclure le contrevenant.

7.4 Modération

Dans le cadre de l’activité de son Site, Bigben exerce un contrôle a posteriori des contenus publiés par les Utilisateurs au sein du Site.

Chaque contenu illicite peut également faire l’objet d’un signalement par tout utilisateur du site grâce au bouton « signaler un abus » présent sur chaque contenu publié par un Utilisateur. Dès lors, Bigben s’engage à agir promptement dès la connaissance du caractère illicite du contenu pour le supprimer ou le rendre inaccessible.

LOGICIELS DE NAVIGATION

Bigben rappelle pour information que les logiciels de navigation utilisés pour surfer sur Internet permettent de configurer, selon des critères que l’Utilisateur est libre de définir, le filtrage de l’accès et de l’utilisation des sites notamment à contenu sensible ou non sécurisés. L’Utilisateur peut se reporter à la documentation de ces logiciels afin de mettre en place ce type de filtrage. Pour exemple, les logiciels suivant remplissent ce type de fonction : Cyber Patrol ®, Internetwatcher ®, Symantec ®. D’autres logiciels remplissant ce type de fonction existent sur le marché. Cet exemple n’est donné qu’à titre indicatif.

Bigben n’est en aucun cas responsable de l’utilisation ou non utilisation de ce type de logiciel, et ne garantit en aucune manière leur qualité, le fait qu’il corresponde ou non à ce que qu’en attend l’Utilisateur en terme de filtrage notamment, ni leurs résultats. L’Utilisateur est seul responsable de l’acquisition, de l’utilisation, et de la configuration éventuelle de ces logiciels.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Contenus du Sites et des Services. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur les pages du Site et/ou des Service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de Bigben et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.

Le contenu du Site et des Services, est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteurs et les conventions internationales applicables. En tant de propriétaire de ses bases de données, Bigben a le droit d’interdire à tout tiers l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme. L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site, ses Services et son contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du Site et l’utilisation des Services et l’impression de pages ou de sections pour votre usage personnel.

Contributions personnelles des Utilisateurs. L’Utilisateur déclare et certifie être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa contribution et bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur le Site et/ou au sein des Services.
A ce titre l’Utilisateur consent à Bigben, le droit et ce, sans restriction, de reproduire, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d’exploiter le contenu et/ou contribution qu’il fournit par quelque moyen de communication que ce soit, et sur tout support, connus ou inconnus à ce jour, y compris, sans que cette liste soit limitative, par le biais des forums de discussion, le téléchargement de fichiers et la saisie de données.

Toute introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l’organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site est strictement interdite.

En ce qui concerne tout contenu que vous décidez de transmettre par tous moyens au Site et ce quel que soit le Service utilisé pour ce faire, vous accordez à Bigben une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Bigben de reproduire, représenter, adapter et traduire tout ou partie de votre contenu et/ou contribution et ce exclusivement en vue de promouvoir les activités de Bigben et /ou du Site. Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour. Cette licence est accordée pour le monde entier pour une durée de 5ans à compter de la mise en ligne du contenu ou contribution.

GARANTIES et LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

L’utilisation du Site, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait et accepte que le Site offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, Bigben n’assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Site aux usages spécifiques que vous en faites, et Bigben emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site et/ou le Service dans un état opérationnel.

Bigben s’efforce dans la mesure qu’elle détermine de maintenir accessible le Site et les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Bigben peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d’information préalable de Bigben. Bigben n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tous tiers. Bigben vous informe qu’elle ne prend pas d’engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Les Services permettant aux Utilisateurs d’apporter des Contenus ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Editeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les Contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l’éditeur du Site mais engagent leur seul auteur.

Bigben ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des contenus et/ou contributions apportés par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance du contenu avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, Bigben n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

Bigben se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace du Site et des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les contenus. Ces espaces sont indépendants des contenus eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause le régime de responsabilité de Bigben.

Bigben ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, ce même si Bigben a été informée de la potentialité de tels dommages. Dans le cas où la responsabilité de Bigben serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données.

DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Bigben remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

CONTACT

contact@bigbenweek.fr

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Paris.

06/03/2020